CHANGER LE NOM DE VOTRE ENFANT
http://www.ville-troyes.fr/scripts/ETAT-CIVIL/publigen/content/templates/show.asp?P=310&L=FRAttention ! Depuis le 01/07/2006, la mariage des parents n'entraîne plus légitimation des enfants déjà nés. Il est dorénavant sans effet sur leur nom de famille. Ainsi, un enfant portant le nom de sa mère conservera ce nom même après le mariage des parents.
CHANGER LE NOM DE VOTRE ENFANT
Si le double lien de filiation d'un enfant (père et mère) né à partir du 1er janvier 2005 n'est pas établi au moment de la déclaration de naissance, il sera toujours possible aux parents d'effectuer au domicile de l'enfant une déclaration conjointe de changement de nom. Un acte d'état civil sera dressé sur le registre des naissances.
Les parents pourront alors demander :
Exemple
Marie DURAND, Jean MARTIN et leur petite Julie ...
Si le nom de Julie est MARTIN, il peut devenir soit
DURAND
MARTIN--DURAND
DURAND--MARTIN
Si le nom de Julie est DURAND, il peut devenir soit
MARTIN
MARTIN--DURAND
DURAND--MARTIN
Le nom choisi est irrévocable, la procédure ne pouvant s'exercer qu'une seule fois.
Si la déclaration de changement de nom a été déposée entre le 01/01/2005 et le 30/06/2006, le nom ainsi attribué à l'enfant en application de la déclaration conjointe de changement de nom ne vaut que pour lui et n'a pas vocation à être dévolu aux enfants à naître dans le couple.
Si la déclaration a été déposée à partir du 01/07/2006, son nom a au contraire vocation à être dévolu aux enfants à naître du couple.
QUELLES SONT LES FORMALITES QUE VOUS DEVEZ ACCOMPLIR ?
Vous présenter ensemble devant l'Officier d'Etat Civil du domicile de l'enfant afin d'effectuer une déclaration conjointe de changement de nom
Présenter les pièces justificatives suivantes :
- Pièces d'identité des parents
- Livret de famille
- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
- Justificatif récent de domicile (EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition...)