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 CHANGER LE NOM DE VOTRE ENFANT

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Havana
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MessageSujet: CHANGER LE NOM DE VOTRE ENFANT   Mar 31 Juil - 22:43

CHANGER LE NOM DE VOTRE ENFANT

http://www.ville-troyes.fr/scripts/ETAT-CIVIL/publigen/content/templates/show.asp?P=310&L=FR


Attention ! Depuis le 01/07/2006, la mariage des parents n'entraîne plus légitimation des enfants déjà nés. Il est dorénavant sans effet sur leur nom de famille. Ainsi, un enfant portant le nom de sa mère conservera ce nom même après le mariage des parents.





CHANGER LE NOM DE VOTRE ENFANT

Si le double lien de filiation d'un enfant (père et mère) né à partir du 1er janvier 2005 n'est pas établi au moment de la déclaration de naissance, il sera toujours possible aux parents d'effectuer au domicile de l'enfant une déclaration conjointe de changement de nom. Un acte d'état civil sera dressé sur le registre des naissances.
Les parents pourront alors demander :









Exemple

Marie DURAND, Jean MARTIN et leur petite Julie ...

Si le nom de Julie est MARTIN, il peut devenir soit



DURAND

MARTIN--DURAND

DURAND--MARTIN
Si le nom de Julie est DURAND, il peut devenir soit


MARTIN

MARTIN--DURAND

DURAND--MARTIN







Le nom choisi est irrévocable, la procédure ne pouvant s'exercer qu'une seule fois.
Si la déclaration de changement de nom a été déposée entre le 01/01/2005 et le 30/06/2006, le nom ainsi attribué à l'enfant en application de la déclaration conjointe de changement de nom ne vaut que pour lui et n'a pas vocation à être dévolu aux enfants à naître dans le couple.

Si la déclaration a été déposée à partir du 01/07/2006, son nom a au contraire vocation à être dévolu aux enfants à naître du couple.




QUELLES SONT LES FORMALITES QUE VOUS DEVEZ ACCOMPLIR ?

Vous présenter ensemble devant l'Officier d'Etat Civil du domicile de l'enfant afin d'effectuer une déclaration conjointe de changement de nom

Présenter les pièces justificatives suivantes :
- Pièces d'identité des parents
- Livret de famille
- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
- Justificatif récent de domicile (EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition...)

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Havana
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MessageSujet: Re: CHANGER LE NOM DE VOTRE ENFANT   Mar 31 Juil - 22:44

voilà si ca peu interéssé quelqu'un moi j'avou que j'hésite, et puis je ne sais aps si sais encore possible...affaire a suivre

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