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 la carte grise

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Nocera
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MessageSujet: la carte grise   Mer 7 Nov - 0:28

La nouvelle carte grise
Depuis le 1er juin, la célèbre carte grise a changé. De look d'abord : toujours grise, elle devient moins austère en s'ornant de fonds visuels gris bleu représentant une route de campagne au recto et un pont au verso. De format ensuite : elle comporte désormais trois volets au lieu de deux et, si elle est plus grande dépliée, elle est plus petite une fois repliée en trois.

Mais là n'est pas, bien sûr, l'essentiel. La nouvelle carte grise répond à une harmonisation au plan européen des titres et documents administratifs et les 45% de données supplémentaires qu'elle contient ont pour but de faciliter la remise en circulation des véhicules immatriculés dans un autre état membre de la communauté et d'améliorer la lutte contre le commerce de voitures volées.

De plus, un hologramme, des impressions fluorescentes et un numéro d'ordre perforé se chargent de la rendre plus difficile à falsifier.

De nouvelles données...
Les 45% de données supplémentaires contenues par la nouvelle carte grise font l'objet de plusieurs rubriques qui sont, soit rendues obligatoires par la directive européenne (D.1 pour la marque…), soit facultatives (F pour la masse…), soit propres au pays où est émise la carte (P.6 pour la puissance administrative par exemple)

...et un coupon détachable
La nouvelle carte grise comporte un coupon détachable destiné à faciliter les démarches des usagers. Au recto de ce coupon figurent les modalités de son utilisation. Au verso sont inscrits le nom du titulaire de la carte grise, le numéro d'immatriculation, la date du certificat, le numéro de série et la marque du véhicule. Grâce à ce coupon, il est aujourd'hui possible d'accomplir les formalités d'immatriculation à distance en cas de changement de domicile. Il suffit d'envoyer la carte grise accompagnée du dossier habituel à la préfecture et de conserver le coupon qui permet de rouler jusqu'à la réception du nouveau document.

Doit-on changer de carte grise ?
Il n'est pas question de changer toutes les cartes grises et les nouvelles ne seront délivrées par les préfectures que dans les cas suivants :
- achat d'un véhicule neuf
- changement de propriétaire
- changement d'adresse ou de nom du propriétaire

Il est à noter enfin que la nouvelle carte grise ne change en aucune manière les modalités d'achat ou de vente d'un véhicule.

Voici la liste des nouvelles données :
C.4 a) Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
C.4.1 Mention précisant le nombre de personnes
D.2 Type, variante, version
D.3 Dénomination commerciale
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles)
G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1
J. Catégorie du véhicule (CE)
K. Numéro de réception par type
P.2 Puissance nette maximale en Kw (uniquement pour les motocycles)
Q. Rapport puissance – masse
S.2 Nombre de places debout
V.7 CO2
V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE
N.B : Les mentions de largeur et de surface sont supprimées

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