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 la check liste du vendeur

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Nocera
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Localisation : Angoulême 16
Date d'inscription : 06/04/2007

MessageSujet: la check liste du vendeur   Mer 7 Nov - 0:36

La check-list du vendeur
Parce qu'il ne faut rien oublier quand on vend sa moto...
La carte grise
Elle doit être barrée, une fois le paiement effectué. Vous devez y inscrire lisiblement la mention "vendue le … à … heures" et signer en dessous. Sur les cartes grises récentes, le coin supérieur droit doit être découpé.

Le certificat de situation
Anciennement certificat de non-gage, il est obligatoire. Il prouve qu’aucun vendeur à crédit ou prêteur de fonds n’a inscrit de gage sur le véhicule. Il est valable un mois. Pour le demander, déplacez-vous à la préfecture de votre département, ou commandez-le en déposant votre annonce sur La Centrale ou par téléphone au 0826 46 0826 (0.15 €/mn).

Le constat de vente de La Centrale
Remplissez-le avec soin, signez-le et faites-le signer par votre acheteur. Remettez-lui le 1er volet (volet blanc).

Le certificat de cession
Ce document de la Préfecture est à remplir après le paiement intégral. Ne remettez jamais le certificat "en blanc". La loi fait obligation au vendeur de remettre à son acheteur un document écrit précis. Si votre véhicule est en leasing (loué avec option d’achat), seule la société de leasing, propriétaire du véhicule, peut signer le certificat de vente.

Si vous avez adhéré à la Garantie Mécanique
Remettez à votre client le dossier de Garantie.

Et encore quelques Conseils Utiles
- Prévenez la Préfecture de votre département en renvoyant le volet bleu du constat de vente de La Centrale à la préfecture de votre domicile. Ce document atteste de la vente de votre véhicule.

- Signalez la vente à votre compagnie d’assurance.

- Renvoyez le volet vert du Constat de vente à La Centrale. Il vous permettra d’éviter des tracasseries administratives notamment si votre acheteur commettait une infraction avant le changement de carte grise et il vous évite d’être dérangé par des coups de téléphone inutiles car à réception de celui-ci, La Centrale arrête la parution de votre annonce.

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