léxique pratique

Agent Général
Interface entre l'assuré, la compagnie et les contrats d'assurances qui les lient. La société, dont il est le représentant exclusif, lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser les primes et de régler les sinistres. Il se différencie des autres distributeurs (banques, mutuelles...) par les conseils et l'information qu'il peut dispenser.

Antécédents
Relevé d'informations relatives au "passé de l'assuré". Lors de l'établissement d'un contrat, l'assureur vous demandera de faire état de vos antécédents afin d'évaluer la situation du risque et établir un tarif correspondant à votre cas.

Assurance
Couverture des risques pouvant affecter les biens d'une personne physique ou morale (incendie, accident, vol, dégât des eaux, catastrophe naturelle...) ou résultant d'un événement aléatoire frappant directement la personne (maladie, invalidité, accident du travail...) et sa capacité à générer des revenus nécessaires à vivre et à faire vivre les siens.

Attestation d'assurance
Aussi appelée "carte verte", il s'agit du justificatif d'assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, cette période est prorogée d'un mois à partir de sa date d'expiration.

Avenant
Contrat de remplacement en cas de changement des conditions initiales d'un contrat (déménagement, changement de véhicule...). L'avenant valide la nouvelle situation et, en tant que preuve de modification de contrat, doit être signé par l'assuré. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.

Avis d'échéance
Courrier qui réclame le paiement d'une prime d'assurance. La prime est à régler avant la date d'échéance.

Bénéficiaire
Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance est contractée. Elle peut être désignée nommément aux conditions particulières ou apparaître dans les conditions générales sous le nom de "conjoint survivant", "ayant droit" ou encore "héritier ou à naître".

Bonus / Malus
Coefficient de réduction / majoration d'une prime d'assurance en fonction du nombre et de l'importance des sinistres provoqués par l'assuré. Ce coefficient détermine le tarif de l'assurance et peut, en cas de bonus, le diminuer jusqu' à 50%.

Catastrophe naturelle
Evènement naturel et imprévisible tel que cyclone, inondation ou secousse sismique dont l'importance ou l'étendue présente un risque de catastrophe. Pour être couvert par l'assurance, il faut que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par arrêté inter-ministériel et publié au Journal Officiel. Certaines "micro-catastrophes naturelles" très localisées ne donnent pas toujours lieu à une parution, même en cas de dégâts importants.

Certificat d'assurance
Document aux normes indiquant la période de validité de l'assurance. Le certificat doit figurer sur le pare-brise de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes, non immatriculé "W". Aucune infraction ne sera relevée dans le mois suivant la fin de la période de validité.

Codes des Assurances
Ensemble des lois et règlements qui régissent les relations assureur / assuré.

Conditions générales
C'est le mode d'emploi de votre contrat. Les règles y figurant s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent le fonctionnement de toutes les garanties de manière exhaustive.

Conditions particulières
Contrairement aux conditions générales, elles sont propres à l'assuré. Elles définissent les garanties pour lesquelles l'assuré a opté.

Constat amiable
Document à remplir avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre (auto ou dégât des eaux...), qui regroupe l'ensemble des informations utiles à l'indemnisation (lieu, date et heure du sinistre, circonstances...). L'inconvénient est son caractère irrévocable, dès lors qu'il est signé par les deux parties en présence.

Courtier
Alors que l'agent général est mandataire de la compagnie, le courtier est mandataire du client. Il est chargé de rechercher la société d'assurance qui garantira le client au mieux de ses intérêts.

Déchéance
Sanction prise par l'assureur à l'encontre de l'assuré, pour des faits antérieurs au sinistre (déclaration mensongère, condamnation pour conduite en état d'ivresse...). Tous les cas de déchéance doivent être prévus dans le contrat d'assurance et l'assureur peut se retourner contre son client pour exiger un dédommagement de la victime.

Effet
La date d'effet est la date de début d'un contrat.

Epave
Lorsque le coût des réparations dépasse la valeur du véhicule garanti, au jour du sinistre, le véhicule est déclaré "épave" par l'assureur. L'évaluation est alors plafonnée à une valeur " à dire d'expert".

Fonds de Garantie Automobile
Créé le 31 décembre 1951, le FGA permet de dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur, lorsque le responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Le responsable est ensuite tenu de rembourser les sommes avancées par le FGA.

Franchise
Part des dommages à charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuelle, prévue aux Conditions générales ou particulières. Elle est exprimée en pourcentage du montant du sinistre, en chiffres ou en indice (contrat habitation, entreprise...).

Garantie du conducteur
Elle vous couvre si vous êtes blessé et garantit une indemnité, à vous-même et à vos proches, en cas d'incapacité permanente ou de décès. Elle prend aussi en charge les frais de santé restant à votre charge, les pertes de revenus et les préjudices divers (esthétiques, moraux, économiques...).

Incapacité temporaire ou IT
Etat impliquant une période d'indisponibilité, pendant laquelle l'assuré ne peut exercer son activité professionnelle habituelle (ou ses activités personnelles régulières s'il ne travaille pas).

Incapacité temporaire totale ou ITT
Impossibilité totale, physique ou mentale, médicalement constatée, d'exercer temporairement toute activité.

Indemnités journalières ou IJ
Indemnité forfaitaire versée par l'assureur, par jour non travaillé en cas d'arrêt de travail pour ITT. Une franchise est généralement retenue pour les incapacités dues à une maladie.

Note de couverture
Document délivré par l'assureur dans l'attente du contrat définitif. Elle vaut garantie, même si le contrat n'est pas encore signé.

Nullité
Sanction appliquée si l'assuré a volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation personnelle.

Prescription
Délai au-del à duquel un évènement est considéré comme légalement inexistant. Toute action dérivant d'un contrat d'assurance est prescrite par délai de deux ans, tant pour l'assureur que pour l'assuré. Elle se calcule à partir de la date de l'évènement qui a créé l'obligation de l'une des parties. La prescription annule en conséquence tout droit de recours de l'une ou l'autre des parties.

Prime
Somme à régler pour bénéficier des garanties d'un contrat.

Prorata temporis
Montant du à l'assuré en cas de résiliation d'un contrat avant échéance. Il sera remboursé en l'absence de sinistre en cours ou de contentieux sur vos quittances.

Relevé d'informations ou RI
Document qui retrace l'historique d'un assuré automobile sur une période variable selon les compagnies. Il fait état des sinistres, du bonus / malus. Le relevé doit mentionner : le nom du (des) conducteur(s) habituel(s) désigné(s), les sinistres enregistrés, leur nombre, leur nature, la part de responsabilité et l'identité du conducteur responsable, ainsi que le coefficient de réduction / majoration.

Quittance
Reçu délivré par l'assureur prouvant le règlement de la prime.

Responsabilité civile ou RC
Est civilement responsable toute personne physique ou morale obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Le contrat habitation couvre la responsabilité civile vie privée, celle du conjoint et des enfants, celle également des animaux. Pour l'automobile, la responsabilité civile (ou tiers) est obligatoire depuis le 27 février 1957.

Responsabilité pénale
Elle résulte de la violation d'une règle de conduite écrite, dont le but répressif vise à maintenir l'ordre public.

Risque
Evènement incertain contre lequel on s'assure. Par extention, les assureurs appellent "risque" le bien sur lequel porte l'assurance.

Sinistre
Il s'agit du risque, une fois survenu : incendie, vol, accident... L'assurance vous munit contre ses conséquences.

Souscripteur
Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère aux conditions générales et particulières de ce contrat.

Tacite reconduction
Clause qui permet le renouvellement d'un contrat sans avoir à en faire la demande. En revanche, une demande de résiliation est alors nécessaire pour mettre fin à un contrat.

Valeur à dire d'expert
Valeur calculée par l'expert, selon une méthode établie et certifiée. Pour un véhicule, il s'agit de la technique d'évaluation du Conseil National de l'expertise. Elle est déterminée au jour du sinistre, au prix catalogue et selon le marché local, kilométrage corrigé et diminué d'un coefficient de dépréciation.

Valeur de remplacement
Montant, éventuellement corrigé, du taux d'évolution du modèle, nécessaire à l'achat d'un véhicule de mêmes caractéristiques, au jour du sinistre.

Valeur vénale
Prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l'accident ne s'était pas produit. Elle se base sur L'argus et les frais de remise en état éventuels.